Politique de confidentialité
Information des personnes en application des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679. En vigueur depuis le 17/09/2026.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@registerpro.fr
Qui traite vos données
EURL LEYSAF, au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS d’Aurillac sous le numéro 829 587 047, dont le siège social est 9 place d’Armes, 15100 Saint-Flour, et l’établissement 1 impasse Guillaume Chaulhac, 48200 Saint-Chély-d’Apcher, éditeur de RegisterPro, le logiciel que vous utilisez, agit comme responsable de traitement pour votre compte d’utilisateur. Contact : contact@registerpro.fr. Pour les données des clients de votre magasin, c’est votre employeur qui décide, et l’éditeur n’intervient que sur ses instructions.
Quelles données, et pourquoi
Votre identifiant et votre adresse électronique, pour vous donner accès au logiciel. L’empreinte de votre mot de passe — jamais le mot de passe lui-même. Les dates et heures de vos connexions, relevées par le service d’authentification, et les opérations que vous réalisez dans le logiciel — chaque vente porte l’adresse électronique de son auteur —, pour la sécurité du système et la traçabilité des enregistrements de caisse. Les actes d’administration qui visent votre compte, comme sa création ou la réinitialisation d’un accès. Si vous activez la double authentification, le fait qu’elle soit active et vos codes de secours sous forme d’empreintes. Si vous activez les notifications, l’adresse d’abonnement de votre appareil. Si vous écrivez au support, le texte de votre message. Si votre boutique a été ouverte par l’intermédiaire d’un partenaire commercial de l’éditeur : ce dont vous lui avez dit avoir besoin pour démarrer (logiciel, formation, matériel, reprise de vos données, installation) et les échanges entre ce partenaire et l’éditeur à votre sujet, pour préparer votre mise en route ; ces informations proviennent de ce partenaire. Si vous travaillez dans l’établissement de l’éditeur et utilisez l’entraînement à la vente : le texte de vos échanges avec le client simulé, et, pour chaque séance terminée, la note et les appréciations par axe qui en résultent, pour suivre votre progression.
Sur quel fondement
L’intérêt légitime de l’éditeur, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du règlement (UE) 2016/679. Les intérêts poursuivis sont : vous donner accès au logiciel que votre employeur a souscrit ; assurer la sécurité du service et des données qui lui sont confiées ; rattacher chaque enregistrement de caisse à son auteur, pour la traçabilité d’un registre que votre employeur doit tenir inaltérable (code général des impôts, art. 286, I, 3° bis) ; répondre à vos demandes d’assistance ; préparer la mise en route d’une boutique ouverte par l’intermédiaire d’un partenaire commercial ; pour les vendeurs de l’établissement de l’éditeur, les entraîner à la vente et suivre leur progression.
Ce que vous devez fournir
Votre adresse électronique et un mot de passe conditionnent l’ouverture de votre compte : sans eux, l’éditeur ne peut pas vous donner accès au logiciel. Le rattachement de vos opérations à votre compte est indissociable de l’usage de la caisse : il n’est pas possible d’encaisser sans lui. La double authentification, les notifications, les messages au support et l’entraînement à la vente sont facultatifs pour les comptes des magasins : y renoncer vous prive seulement de ces fonctions.
Combien de temps
Votre compte est conservé pendant la durée du contrat de votre employeur avec l’éditeur. Les dates de vos connexions et le journal des actes d’administration qui visent votre compte sont conservés pendant cette même durée. Le logiciel ne supprime pas encore ces données de lui-même à l’échéance : vous pouvez en demander la suppression à l’éditeur. Les sauvegardes, qui contiennent votre compte et la date de votre dernière connexion, sont effacées au bout de trente jours. Les notes et appréciations de l’entraînement à la vente ne font l’objet d’aucune durée fixée : le logiciel ne les supprime pas, et vous pouvez en demander la suppression à l’éditeur ; le texte de vos échanges n’est pas conservé par le logiciel. Ce qu’un partenaire commercial a consigné lors de l’ouverture de votre boutique, et ses échanges avec l’éditeur, sont conservés pendant la durée de la relation de l’éditeur avec ce partenaire, puis cinq ans (C. com., art. L. 110-4, I) ; le logiciel ne les supprime pas encore de lui-même, et vous pouvez en demander la suppression à l’éditeur. Les enregistrements que vous portez dans le registre de caisse ne peuvent pas être effacés à votre demande : ils ne vous appartiennent pas, ils appartiennent au registre. Ils sont conservés six ans au titre du contrôle fiscal (LPF, art. L. 102 B ; dix ans dans la rédaction de cet article applicable à compter du 1er janvier 2027), et jusqu’à dix ans lorsqu’ils constituent des pièces comptables ou justificatives (C. com., art. L. 123-22). Les mentions d’une reprise portées au registre des objets mobiliers sont conservées dix ans (C. pén., art. R. 321-6-1). Ces durées sont celles de votre employeur, qui les applique pour ses propres obligations ; l’éditeur ne fait que les tenir pour son compte. L’éditeur conserve les données de la boutique pendant six ans ; à la demande de votre employeur, propriétaire de ces données, il les lui remet (export) et/ou les supprime.
Qui y a accès
Votre employeur, qui gère vos accès. Le personnel habilité de l’éditeur, dans les seuls cas prévus au contrat — assistance que vous avez demandée, diagnostic d’une anomalie, obligation légale, mesure urgente de sécurité ; les actes d’administration réalisés sur votre compte sont inscrits dans un journal. Le partenaire commercial par l’intermédiaire duquel votre boutique a été ouverte, pour ce qu’il a lui-même consigné et les réponses de l’éditeur : il ne voit ni vos ventes, ni vos clients, ni votre catalogue, et sait seulement si vous vous êtes connecté une première fois. Les prestataires techniques de l’éditeur : Supabase Pte. Ltd., société établie à Singapour, qui fournit la base de données, l’authentification et le stockage sur des serveurs situés en France, et dont les accès depuis Singapour sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914), prévues par son contrat de traitement ; Vercel Inc., société établie aux États-Unis, qui exécute l’application sur des serveurs situés en France ; Google LLC, établie aux États-Unis, dont la messagerie Gmail achemine les courriels que l’éditeur adresse aux utilisateurs (code de signature d’un acte, réponse du support, avis et alerte de clôture de caisse), depuis la boîte de son support ou depuis celle de l’établissement qu’il exploite, ainsi que les avis qu’il reçoit lorsqu’une boutique est ouverte par un partenaire commercial, qui ne reprennent jamais le texte des échanges ; OVH SAS, société établie en France, dont le service de messagerie achemine les courriels que l’éditeur adresse depuis sa propre adresse — aujourd’hui les accès remis à un magasin qui ouvre : le contractant comme les serveurs sont en France, et aucun transfert hors de l’Union européenne n’en résulte. Pour les États-Unis, une décision d’adéquation de la Commission européenne existe (décision d’exécution (UE) 2023/1795), qui ne couvre que les entreprises inscrites au cadre de protection des données UE–États-Unis : Vercel Inc. et Google LLC se déclarent certifiées ; leur inscription sur la liste officielle reste à vérifier. D’autres services situés hors de l’Union peuvent recevoir des données vous concernant : si vous rédigez un signalement au support, son texte est transmis à Groq, aux États-Unis, pour le trier et préparer un brouillon de réponse que l’éditeur relit avant tout envoi, sous les clauses contractuelles types (décision 2021/914) prévues par son contrat de traitement ; si vous utilisez l’entraînement à la vente, réservé à l’établissement de l’éditeur, le texte de vos échanges est transmis à Groq, sous les mêmes clauses, pour animer le client simulé et établir la note, et la reconnaissance de votre voix est assurée par votre navigateur, selon les conditions de son éditeur ; si vous activez les notifications, le service de votre navigateur (Google, Mozilla ou Apple, sociétés établies aux États-Unis) reçoit l’adresse d’abonnement de votre appareil et achemine un message chiffré dont il ne peut pas lire le contenu ; aucune garantie de transfert n’étant établie à ce jour pour ce service, l’éditeur ne le propose ni ne l’active pour les magasins clients ; le logiciel permet toutefois encore à un utilisateur de l’activer depuis ses réglages. Une copie des garanties retenues pour chaque service vous est remise sur demande, à l’adresse de contact ci-dessus. Personne d’autre : vos données ne sont ni vendues, ni communiquées à un autre tiers, ni utilisées pour entraîner un système d’intelligence artificielle.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime. Ces droits s’exercent auprès de l’éditeur, à contact@registerpro.fr ou par courrier adressé à son établissement de Saint-Chély-d’Apcher. Certaines données ne peuvent pas être effacées tant qu’une obligation légale impose de les conserver : on vous le dira, en vous indiquant laquelle.
Réclamation
Si une réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Ce que le logiciel dit de votre activité
Le logiciel rattache chaque opération à son auteur, et présente à votre employeur ses ventes réparties par vendeur ; au-delà d’un certain nombre de vendeurs identifiés, il permet de les comparer entre eux. C’est à lui qu’il revient de vous en informer préalablement et de consulter, le cas échéant, le comité social et économique. L’éditeur fournit l’outil ; il ne décide ni de son usage, ni de ce qui en est tiré.