Mentions légales

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  • art. 1-1, I, 4° — numéro de téléphone de Vercel Inc.
  • art. 1-1, I, 4° — numéro de téléphone de Supabase Pte. Ltd.
  • art. 1-1, I, 4° — numéro de téléphone de Cloudflare, Inc.

Éditeur du service

Dénomination sociale
EURL LEYSAF
Capital social
4 000,00 €
Immatriculation
SIREN 829 587 047 — RCS Aurillac 829 587 047
Numéro de TVA intracommunautaire
FR46829587047
Siège social
9 place d’Armes, 15100 Saint-Flour
Établissement
1 impasse Guillaume de Chaulhac, 48200 Saint-Chély-d’Apcher
Téléphone
04 82 29 72 55
Contact
contact@registerpro.fr
Directeur de la publication
Mohammed EL MAROUANI

Hébergement

Vercel Inc.

440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Rôle · Hébergement et exécution de l’application
Traitement · Union européenne — France (région d’exécution cdg1)
Transfert hors UE · Décision d’adéquation 2023/1795 (certification EU-U.S. Data Privacy Framework déclarée par l’hébergeur ; inscription sur la liste officielle à vérifier), clauses contractuelles types en complément

Supabase Pte. Ltd.

8 Marina Boulevard #05-02, Marina Bay Financial Centre, Singapour

Rôle · Base de données, authentification et stockage des fichiers
Traitement · Union européenne — France (région relevée le 13/09/2026)
Transfert hors UE · Clauses contractuelles types (décision 2021/914)

Cloudflare, Inc.

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Rôle · Stockage des archives de clôture de caisse (R2)
Traitement · Union européenne — juridiction imposée au compartiment (mesurée le 23/09/2026)
Transfert hors UE · Sans objet : le compartiment est en juridiction Union européenne

Nom de domaine

registerpro.fr

Titulaire : EURL LEYSAF — SIREN 829 587 047

Bureau d’enregistrement · OVH SAS (OVHcloud)
Siège · 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Immatriculation · SAS au capital de 50 000 000,00 € — RCS Lille Métropole 424 761 419
Rôle · Bureau d’enregistrement du nom de domaine et zone DNS

Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa documentation et ses éléments graphiques sont la propriété de EURL LEYSAF. Les enseignes, logos et couleurs affichés dans l’application appartiennent aux établissements qui les ont renseignés, et ne sont utilisés que pour leur propre interface et leurs propres documents.

Données personnelles

Le détail des traitements, des sous-traitants ultérieurs et des transferts figure dans l’accord de traitement des données remis à chaque établissement client, et dans le registre mis à sa disposition depuis l’application. Toute demande relative aux données peut être adressée à contact@registerpro.fr.