Données et juridiction

Information publiée par l’EURL LEYSAF, éditeur du logiciel RegisterPro, en application des articles 26 et 28 du règlement (UE) 2023/2854 sur les données. Les conditions générales de vente et d’utilisation y renvoient (articles 8.4 et 8.6). Version du 15 septembre 2026.

1. Les données qu’un client peut emporter (article 26)

Le client dispose de deux voies, sans frais : l’export qu’il lance lui-même, et la remise de ses données par l’éditeur, à sa demande (conditions générales, article 8.4).

RegisterPro conserve les données de la boutique pendant six ans. À la demande du commerçant, propriétaire de ces données, elles lui sont remises (export) et/ou supprimées. Les obligations légales de conservation propres au commerçant, fiscales et comptables (dont l’évolution annoncée au 1er janvier 2027), relèvent de lui et de son expert-comptable.

L’export en libre-service

Depuis la page Paramètres du logiciel, le bouton « Emporter mes données » télécharge un classeur qui contient les tables du magasin dans la base : ventes et registre de caisse, clôtures, clients, reprises, dossiers de réparation, devis, avoirs, réglages. La liste des tables est lue dans la base au moment de l’export : une table ajoutée au logiciel y figure sans autre intervention.

Élément	Format	Structure
Tables du magasin	Classeur Office Open XML (.xlsx), norme ISO/IEC 29500	Une feuille par table, nommée comme la table (tronquée à 31 caractères) ; une colonne par champ, nommée comme en base ; une ligne par enregistrement ; une feuille « _sommaire » qui indique, pour chaque table, le nombre de lignes et si sa lecture est complète ou en échec. Les tables, leurs colonnes et leurs types figurent au registre des structures ci-dessous.
Valeurs des cellules	Selon le type en base	Nombres en cellule numérique ; vrai ou faux en cellule booléenne ; textes, identifiants, dates et horodatages en texte, tels que la base les restitue ; valeur absente en cellule vide
Valeurs composées (par exemple les lignes d’articles d’une vente)	Texte JSON dans la cellule	Un texte JSON par cellule
Notes et rappels écrits sur un client	Lignes de la table des réglages (parametres)	Une ligne par note : la clé commence par « note_client: » et porte le numéro de téléphone du client ; la valeur est un texte JSON (texte, date de création, jour de rappel, état « fait »)
Secrets d’accès enregistrés dans les réglages (mot de passe de la passerelle SMS, secret de l’agent d’impression, IBAN, connexion bancaire)	Masqués	Leur valeur est remplacée par la mention « [masqué — secret d’accès, à reconfigurer] » ; ils se reconfigurent chez le nouveau fournisseur. Aucune colonne n’est retirée : les autres valeurs figurent telles qu’en base.
Quatre tables techniques du service : journal d’exécution des tâches planifiées, file d’impression, événements reçus d’un service de paiement tiers, jetons d’accès à la messagerie	Non exportées	Le journal et les événements décrivent le fonctionnement du service ; la file d’impression contient les documents en PDF envoyés à l’imprimante du magasin ; les jetons ouvrent l’accès à une boîte de messagerie

Le classeur ne contient ni les fichiers déposés, ni les archives fiscales sous forme de fichiers distincts, ni le fichier des écritures comptables, ni les actes signés et leurs certificats, ni la liste des comptes : l’éditeur les remet.

Limites connues de l’export

Chaque table est lue avec les droits du compte qui lance l’export, sous la sécurité par lignes de la base. Pour un compte de rôle « comptable », les tables dont la règle de lecture écarte ce rôle se lisent vides.
Les tables des demandes et des preuves de signature (demandes_signature, preuves_signature) ne sont pas lisibles par les comptes du magasin : le sommaire les marque en échec. Les actes signés et leurs certificats, qui reproduisent ces preuves, sont remis par l’éditeur.
Trois tables n’ont aucune règle de lecture pour les comptes du magasin (efacture_factures, reprises_compteur, vendeurs) : leur feuille est vide, et le sommaire les indique lues en entier avec zéro ligne, quel que soit leur contenu.
Une table sans ligne donne une feuille vide, sans nom de colonne : ses colonnes se lisent au registre.
Une table ajoutée au logiciel après la date du registre est exportée avant d’y figurer ; le registre se régénère après chaque modification des tables exportées.

Le registre des structures des tables exportées

Pour chacune des 72 tables que l’export lit, ses colonnes et leur type en base. Registre généré le 15 septembre 2026 à partir du schéma de la base, sans lecture d’aucune donnée. Types : uuid (identifiant), text (texte), integer, smallint et bigint (entiers), numeric (nombre décimal), boolean (vrai ou faux), date, timestamp with time zone (horodatage avec fuseau), jsonb (valeur composée).

Afficher les tables et leurs colonnes

abonnements

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
numero_ligne	text	non
titulaire	text	non
forfait	text	non
type_engagement	text	non
duree_mois	integer	oui
date_activation	date	oui
date_fin_engagement	date	oui
etat	text	non
date_resiliation	date	oui
motif_resiliation	text	oui
statut_dossier	text	oui
created_at	timestamp with time zone	oui
updated_at	timestamp with time zone	oui
tenant_id	uuid	non

achats_imei_pending

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	oui
updated_at	timestamp with time zone	oui
produit_id	uuid	non
produit_nom	text	non
gmail_message_id	text	oui
quantite_recue	integer	non
resolu	boolean	non
imeis_saisis	text	oui
tenant_id	uuid	non

achats_propositions

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	oui
updated_at	timestamp with time zone	oui
gmail_message_id	text	non
fournisseur	text	oui
nom_produit	text	non
quantite	integer	non
prix_unitaire	numeric	oui
categorie_suggeree	text	non
produit_id_suggere	uuid	oui
facture_storage_path	text	oui
statut	text	non
sous_categorie	text	non
prix_vente_suggere	numeric	oui
tenant_id	uuid	non

acomptes

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
client_nom	text	oui
client_tel	text	oui
description	text	non
montant_total	numeric	non
montant_verse	numeric	non
statut	text	non
created_at	timestamp with time zone	non
updated_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

actes_abonnement

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
numero_ligne	text	non
id_commande	text	non
acte	text	non
forfait	text	oui
statut	text	oui
statut_dossier	text	oui
date_acte	date	oui
created_at	timestamp with time zone	oui
tenant_id	uuid	non

airtime_grille

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
type	text	non
go_forfait	integer	non
prix_promo	numeric	oui
prix_normal	numeric	non
promo_mois	integer	non
updated_at	timestamp with time zone	oui
tenant_id	uuid	non
subvention_tel	numeric	non

airtime_suivi

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
periode	text	non
periode_debut	date	oui
periode_fin	date	oui
base_total	numeric	oui
base_details	jsonb	oui
prime_ht	numeric	oui
prime_ttc	numeric	oui
numero_facture	text	oui
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

avoirs

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
code	text	non
montant	numeric	non
montant_utilise	numeric	non
client_nom	text	oui
motif	text	oui
date_creation	date	non
date_expiration	date	oui
statut	text	non
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

bons_livraison

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
numero	text	non
client_nom	text	oui
client_societe	text	oui
client_adresse	text	oui
client_code_postal	text	oui
client_localite	text	oui
client_siret	text	oui
date_bl	date	non
reference_commande	text	oui
notes	text	oui
statut	text	non
facture_numero	text	oui
tenant_id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	oui

bons_livraison_lignes

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
bl_id	uuid	non
designation	text	non
reference	text	oui
quantite	numeric	non
prix_unitaire	numeric	oui
ordre	integer	oui
tenant_id	uuid	non

caisse_archives

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
numero	text	non
periode_debut	timestamp with time zone	non
periode_fin	timestamp with time zone	non
nb_ventes	integer	non
total_ht	numeric	non
total_tva	numeric	non
total_ttc	numeric	non
grand_total_ttc	numeric	non
grand_total_nb	integer	non
empreinte	text	non
contenu	text	non
hash_precedent	text	non
hash	text	non
genere_par	text	oui
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

caisse_clotures

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
numero	text	non
type	text	non
periode_debut	timestamp with time zone	non
periode_fin	timestamp with time zone	non
nb_ventes	integer	non
nb_annulations	integer	non
total_ht	numeric	non
total_tva	numeric	non
total_ttc	numeric	non
total_especes	numeric	non
total_cb	numeric	non
total_cheque	numeric	non
ventilation_tva	jsonb	non
premiere_vente	text	oui
derniere_vente	text	oui
grand_total_ttc	numeric	non
grand_total_nb	integer	non
hash_precedent	text	non
hash	text	non
cloture_par	text	oui
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

caisse_evenements

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
numero	text	non
type	text	non
utilisateur	text	oui
details	text	non
hash_precedent	text	non
hash	text	non
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

caisse_reglements

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
tenant_id	uuid	non
vente_id	uuid	non
montant_ttc	numeric	non
mode	text	non
regle_le	date	non
saisi_le	timestamp with time zone	non
saisi_par	uuid	oui
note	text	oui

caisse_sessions

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
date_ouverture	date	non
fond_ouverture	numeric	non
ouverte_par	text	oui
ouverte_at	timestamp with time zone	non
especes_theoriques	numeric	oui
especes_comptees	numeric	oui
ecart	numeric	oui
cloturee_par	text	oui
cloturee_at	timestamp with time zone	oui
statut	text	non
notes	text	oui
tenant_id	uuid	non

caisse_ventes

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
numero	text	non
lignes	jsonb	non
montant_ht	numeric	non
montant_tva	numeric	non
montant_ttc	numeric	non
mode_paiement	text	non
montant_especes	numeric	non
montant_cb	numeric	non
montant_cheque	numeric	non
rendu_monnaie	numeric	non
client_nom	text	oui
notes	text	oui
statut	text	non
annule_par	uuid	oui
hash_precedent	text	oui
hash	text	non
created_at	timestamp with time zone	non
taux_tva	numeric	non
square_order_id	text	oui
square_closed_at	timestamp with time zone	oui
operateur	text	oui
vendeur	text	oui
cheques	jsonb	oui
client_tel	text	oui
tenant_id	uuid	non
client_siret	text	oui
hash_version	smallint	non
date_vente	timestamp with time zone	oui

catalogue_caisse

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
onglet	text	non
marque	text	oui
modele	text	oui
categorie	text	oui
nom	text	non
reference	text	oui
prix_achat	numeric	oui
prix_vente	numeric	oui
source	text	oui
actif	boolean	non
ordre	integer	non
created_at	timestamp with time zone	non
updated_at	timestamp with time zone	non
variantes	jsonb	oui
code_barre	text	oui
tenant_id	uuid	non

cgv_versions

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
tenant_id	uuid	non
version	integer	non
texte	text	non
empreinte	text	non
effet_le	date	non
publiee_le	timestamp with time zone	non
publiee_par	text	oui

clients_fidelite

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	oui
nom	text	non
prenom	text	non
tel	text	non
email	text	oui
points	integer	non
total_depense	numeric	non
notes	text	oui
date_naissance	date	oui
type	text	non
societe	text	oui
adresse	text	oui
code_postal	text	oui
localite	text	oui
tenant_id	uuid	non
siret	text	oui
tva_intra	text	oui

coach_sessions

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
tenant_id	uuid	non
user_id	uuid	oui
scenario	text	non
difficulte	text	non
qui_commence	text	oui
note	integer	oui
axes	jsonb	oui
nb_echanges	integer	oui
duree_s	integer	oui
created_at	timestamp with time zone	non

commandes_clients

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	oui
updated_at	timestamp with time zone	oui
client_nom	text	non
client_prenom	text	oui
client_tel	text	non
produit_nom	text	non
produit_details	text	oui
notes	text	oui
statut	text	oui
date_reception	timestamp with time zone	oui
sms_envoye	boolean	oui
tenant_id	uuid	non

commandes_fournisseurs

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
gmail_message_id	text	oui
source	text	non
date_commande	date	oui
vendeur	text	oui
reference	text	oui
produit	text	oui
nb_articles	integer	non
montant	numeric	oui
facture_demandee	boolean	non
facture_recue	boolean	non
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

demandes_signature

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
tenant_id	uuid	non
acte	text	non
version_id	uuid	non
donnees	jsonb	non
donnees_empreinte	text	non
signataire_nom	text	non
signataire_email	text	non
ouverte_le	timestamp with time zone	non
ouverte_par	text	non
code_hache	text	oui
code_envoye_le	timestamp with time zone	oui
code_expire_le	timestamp with time zone	oui
tentatives	smallint	non
statut	text	non
close_le	timestamp with time zone	oui

depots_banque

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
mode	text	non
date_depot	date	non
montant	numeric	non
storage_path	text	oui
nom_fichier	text	oui
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

devis

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
numero	text	non
client_prenom	text	non
client_nom	text	non
client_tel	text	oui
client_email	text	oui
client_adresse	text	oui
objet	text	oui
date_devis	date	non
date_validite	date	oui
statut	text	non
tva_pct	numeric	non
notes	text	oui
created_at	timestamp with time zone	oui
updated_at	timestamp with time zone	oui
type	text	non
appareil_marque	text	oui
appareil_modele	text	oui
appareil_imei	text	oui
appareil_couleur	text	oui
appareil_capacite	text	oui
appareil_annee	text	oui
motif_irreparabilite	text	oui
valeur_estimee	numeric	oui
modele_introuvable	boolean	oui
forfait	text	oui
tenant_id	uuid	non

devis_lignes

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
devis_id	uuid	non
description	text	non
quantite	numeric	non
prix_unitaire	numeric	non
ordre	integer	non
created_at	timestamp with time zone	oui
tenant_id	uuid	non

efacture_factures

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
tenant_id	uuid	non
vente_id	uuid	oui
numero	text	non
acheteur_raison	text	oui
acheteur_siret	text	oui
montant_ttc	numeric	oui
pa_id	text	oui
statut	text	non
erreur	text	oui
cree_le	timestamp with time zone	non
maj_le	timestamp with time zone	non

ereporting_lots

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
tenant_id	uuid	non
jour	date	non
nb_tickets	integer	non
total_ht	numeric	non
total_tva	numeric	non
total_ttc	numeric	non
statut	text	non
pa_reference	text	oui
erreur	text	oui
cree_le	timestamp with time zone	non
transmis_le	timestamp with time zone	oui

factures_fournisseurs

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	oui
fournisseur	text	non
nom_fichier	text	non
storage_path	text	non
montant_ttc	numeric	oui
date_facture	date	oui
numero_facture	text	oui
notes	text	oui
montant_ht	numeric	oui
statut_paiement	text	non
tenant_id	uuid	non

factures_fournisseurs_supprimees

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
facture_id	uuid	non
fournisseur	text	oui
montant_ttc	numeric	oui
date_facture	date	oui
numero_facture	text	oui
nom_fichier	text	oui
storage_path	text	oui
motif	text	non
supprime_par	uuid	oui
supprime_par_email	text	oui
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

factures_orange

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	oui
nom	text	non
type_facture	text	non
periode_debut	date	oui
periode_fin	date	oui
annee	integer	non
mois	integer	non
montant_ht	numeric	oui
montant_ttc	numeric	oui
details	jsonb	oui
storage_path	text	non
numero_facture	text	oui
tenant_id	uuid	non

factures_recurrentes

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
libelle	text	oui
client_nom	text	oui
client_societe	text	oui
client_email	text	oui
client_adresse	text	oui
client_code_postal	text	oui
client_localite	text	oui
client_siret	text	oui
lignes	jsonb	non
taux_tva	numeric	non
jour_mois	integer	non
actif	boolean	non
prochaine_date	date	non
derniere_facture	text	oui
derniere_le	timestamp with time zone	oui
tenant_id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	oui

factures_ventes_compteurs

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
annee	integer	non
dernier_numero	integer	non
tenant_id	uuid	non

factures_ventes_numeros

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
square_order_id	text	non
numero	text	non
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

flatpay_transactions

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
date_transaction	date	non
montant	numeric	non
reference	text	oui
donnees_brutes	jsonb	oui
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

forfait_prospection

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
vente_id	uuid	oui
numero_vente	text	oui
propose	boolean	oui
forfait_actuel	text	oui
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

forfaits_vendus

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
vente_id	uuid	oui
numero_vente	text	oui
forfait	text	non
abonne	text	oui
numero_ligne	text	oui
avec_mobile	boolean	non
modele	text	oui
prix	numeric	oui
vendu_le	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non
client_tel	text	oui

fournisseurs_vigilance

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
tenant_id	uuid	non
fournisseur	text	non
attestation_le	date	oui
verifiee_le	date	oui
reference	text	oui
note	text	oui
created_at	timestamp with time zone	non
updated_at	timestamp with time zone	non
kbis_le	date	oui

gmail_achats_traites

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	oui
gmail_message_id	text	non
subject	text	oui
from_email	text	oui
statut	text	non
nb_lignes_accessoire	integer	oui
nb_lignes_telephone	integer	oui
erreur_message	text	oui
tenant_id	uuid	non

imei_provenance

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
imei	text	non
produit_nom	text	oui
fournisseur	text	oui
date_achat	date	oui
numero_commande	text	oui
prix_achat	numeric	oui
facture_url	text	oui
garantie_mois	integer	non
notes	text	oui
source	text	non
created_at	timestamp with time zone	non
updated_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

interventions

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	non
client_prenom	text	oui
client_nom	text	non
client_tel	text	non
adresse	text	non
description	text	oui
date_prevue	timestamp with time zone	oui
statut	text	non
notes	text	oui
tenant_id	uuid	non

parametres

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
cle	text	non
valeur	text	non
updated_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

points_transactions

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	oui
client_id	uuid	non
points	integer	non
motif	text	non
reference	text	oui
tenant_id	uuid	non

preuves_signature

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
rang	bigint	non
tenant_id	uuid	non
demande_id	uuid	non
acte	text	non
version_id	uuid	non
texte_empreinte	text	non
donnees	jsonb	non
donnees_empreinte	text	non
signataire_nom	text	non
signataire_email	text	non
nom_saisi	text	non
pouvoir_declare	boolean	non
compte_id	uuid	non
compte_email	text	oui
ouverte_le	timestamp with time zone	non
code_envoye_le	timestamp with time zone	non
code_valide_le	timestamp with time zone	non
signee_le	timestamp with time zone	non
ip	text	oui
navigateur	text	oui
preuve_precedente	text	non
empreinte	text	non

publications_reseaux

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
reseau	text	non
contenu	text	non
media_path	text	oui
media_type	text	oui
statut	text	non
meta_post_id	text	oui
erreur	text	oui
created_at	timestamp with time zone	oui
published_at	timestamp with time zone	oui
tenant_id	uuid	non

push_subscriptions

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
endpoint	text	non
p256dh	text	non
auth	text	non
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

qualirepar_dossiers

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
date_reparation	date	non
client_nom	text	oui
appareil	text	oui
type_reparation	text	oui
montant_bonus	numeric	non
reference_facture	text	oui
statut	text	non
tenant_id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	oui

rapprochement_matches

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	non
releve_id	uuid	non
facture_id	uuid	oui
depot_id	uuid	oui
groupe_id	uuid	oui
type	text	non
niveau	text	non
statut	text	non
note	text	oui
tenant_id	uuid	non

rapprochement_statut

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
releve_id	uuid	non
statut	text	non
note	text	oui
updated_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

receptions

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
numero	text	oui
fournisseur	text	oui
date_reception	date	non
numero_bl	text	oui
facture_numero	text	oui
facture_date	date	oui
facture_ht	numeric	oui
facture_tva	numeric	oui
facture_ttc	numeric	oui
total_ht	numeric	non
total_tva	numeric	non
total_ttc	numeric	non
ecart_ttc	numeric	oui
statut	text	non
notes	text	oui
tenant_id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	oui

receptions_lignes

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
reception_id	uuid	non
produit_id	uuid	oui
designation	text	non
gencode	text	oui
categorie	text	oui
quantite	numeric	non
prix_achat_ht	numeric	non
taux_tva	numeric	non
imeis	text	oui
ordre	integer	oui
tenant_id	uuid	non

releve_bancaire

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
date_operation	date	non
date_valeur	date	oui
libelle	text	non
montant	numeric	non
solde	numeric	oui
annee	integer	oui
mois	integer	oui
created_at	timestamp with time zone	oui
tenant_id	uuid	non

remises_cheques

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
date_remise	date	non
total	numeric	non
nombre	integer	non
cheques	jsonb	non
created_at	timestamp with time zone	non
tenant_id	uuid	non

reprises

Colonne	Type en base	Valeur absente possible
id	uuid	non
created_at	timestamp with time zone	non
numero	text	non
client_nom	text	non
client_prenom	text	oui
client_adresse	text	oui
client_code_postal	text	oui
client_ville	text	oui
client_tel	text	oui
client_date_naissance	date	oui
client_lieu_naissance	text	oui
client_nationalite	text	oui
client_piece_type	text	oui
client_piece_numero	text	oui
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reprises_compteur

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sav_fournisseur

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Colonne	Type en base	Valeur absente possible
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Colonne	Type en base	Valeur absente possible
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Ce que l’éditeur remet à la demande du client, dans les quinze jours

La demande s’adresse à contact@registerpro.fr. C’est aussi la voie à suivre lorsque le client n’a plus accès aux écrans du logiciel.

Élément	Format	Structure et précisions
1. Le classeur des tables	Classeur .xlsx	Le même que l’export en libre-service
2. Les archives fiscales produites par le magasin	Un fichier JSON par archive, nommé d’après son numéro	Quatre rubriques : format, en-tête (identité du magasin, version du logiciel, période, totaux, grand total perpétuel), ventes, clôtures. Remis avec l’empreinte SHA-256 du contenu, l’empreinte de l’archive, celle de l’archive précédente et la description écrite de leur calcul. Limite connue : chaque vente y figure par ses montants, son mode de paiement, son statut et son empreinte, sans ses lignes d’articles ni la ventilation de ses règlements, qui figurent dans le classeur. Chaque archive se télécharge aussi depuis la page Archives de la caisse.
3. Le fichier des écritures comptables, pour la période demandée	Fichier texte (.txt) en UTF-8, colonnes séparées par « \| », première ligne d’intitulés	Produit par la fonction d’export du logiciel à partir du registre des ventes ; il se télécharge aussi par période depuis la page Caisse. Sa conformité au format normé du fichier des écritures comptables n’a pas été validée.
4. Les fichiers déposés dans le logiciel	Dans leur format de dépôt : JPEG, PNG, WebP ou HEIC pour les photographies ; PDF, JPEG ou PNG pour les pièces	Copie des fichiers rangés pour les établissements du client
5. Les actes signés dans le logiciel et leurs certificats de signature	PDF	Le document signé est la version publiée de l’acte ; le certificat reproduit les données figées, les empreintes et les enregistrements de la signature. Dans les deux jours ouvrés qui suivent la signature, l’Éditeur adresse au signataire, depuis l’adresse supportcaisse@gmail.com, le document signé et son certificat de signature en pièces jointes. Le courriel automatique envoyé à la signature en donne en outre des liens de téléchargement valables 365 jours, et le Client peut les télécharger depuis la page « Contrats » tant que son accès au logiciel est actif.
6. La liste des comptes utilisateurs	Établie par l’éditeur ; le logiciel ne la produit pas	Adresse électronique et rôle de chaque compte, sans mot de passe

Tant que le logiciel ne maintient pas, pendant une suspension, l’accès du Client à la consultation de ses données, à ses clôtures, à ses archives et à l’export, l’Éditeur ne suspend pas l’accès : en cas de manquement du Client, il ne dispose que de la résiliation prévue à l’article 8.3 des conditions générales.

2. Où sont les données (article 28)

Composant	Contractant	Localisation de l’infrastructure	Encadrement
Base de données, authentification, stockage	Supabase Pte. Ltd., Singapour	France — région AWS eu-west-3	Clauses contractuelles types (UE) 2021/914 ; l’évaluation prévue par leur clause 14 reste à documenter
Exécution de l’application	Vercel Inc., États-Unis	France — région cdg1	Décision d’adéquation (UE) 2023/1795 : Vercel Inc. se déclare certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis ; son inscription sur la liste officielle reste à vérifier
Sauvegardes	Supabase, espace privé	France	Chiffrées par l’éditeur avant dépôt
Archives des rapports de clôture	Cloudflare, Inc., États-Unis	Non garantie à ce jour : passage en juridiction Union européenne en cours	—

La juridiction dont relève l’infrastructure. La base de données, les fichiers déposés, les sauvegardes et l’exécution de l’application sont en France. Les contractants sont toutefois des sociétés de droit étranger — à Singapour et aux États-Unis — et peuvent être soumis au droit de ces pays, y compris à des demandes d’accès d’autorités publiques. Après instruction, l’éditeur a décidé le 13 septembre 2026 de conserver cette infrastructure, d’encadrer ces relations par les instruments indiqués ci-dessus, et de placer les archives en juridiction Union européenne.

Les données transmises hors de l’Union européenne

Service	Ce qui lui est transmis	Encadrement
Google (Gmail) — Google LLC, États-Unis	Les courriels que le logiciel envoie par Gmail. Depuis la boîte du support de l’éditeur (supportcaisse@gmail.com) : l’avis de clôture journalière adressé au magasin, sans montant ni pièce jointe ; le code à usage unique et la confirmation de signature adressés au signataire ; les messages adressés au support et leurs réponses. Depuis la boîte de l’établissement de l’éditeur : les accès initiaux du compte, les factures d’abonnement, et l’alerte adressée au magasin qui n’a pas clôturé sa caisse depuis trois jours ou plus, avec le nombre de ventes non scellées, dont l’éditeur reçoit copie. Le logiciel n’adresse ni facture ni devis aux clients d’un établissement client.	Décision d’adéquation (UE) 2023/1795 : Google LLC se déclare certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis ; son inscription sur la liste officielle reste à vérifier
Groq — États-Unis	Les signalements adressés au support : titre, texte écrit par le magasin, écran concerné, nom de l’enseigne, échanges du fil de support — pour les trier et préparer un brouillon de réponse relu par l’éditeur	Clauses contractuelles types (UE) 2021/914 ; l’évaluation prévue par leur clause 14 reste à documenter

Les fonctions que le magasin active lui-même

Fonction	Service	Ce qui lui est transmis	Encadrement
Envoi de SMS aux clients, lorsque le magasin a saisi ses identifiants de passerelle dans ses réglages	Serveur public de la passerelle SMS, sauf si le magasin désigne son propre serveur ; exploitant et lieu d’hébergement non indiqués	Numéro de téléphone du client et texte du message	Aucun instrument de transfert : un transfert hors de l’Union ne peut pas être exclu
Notifications sur les appareils du magasin, lorsqu’un utilisateur les active	Service de notification du navigateur : Google, Mozilla ou Apple, hors de l’Union	Adresse d’abonnement de l’appareil ; le contenu, qui peut porter le nom d’un client et l’adresse d’une intervention, est chiffré et illisible par ces services	Aucun instrument de transfert

Tant qu’aucun instrument n’encadre ces transferts, l’éditeur ne propose ni n’active, pour un établissement client, le serveur public de la passerelle SMS ni les notifications. Leur fermeture dans le logiciel est décidée ; d’ici là, un utilisateur peut encore les activer lui-même depuis les réglages.

La liste complète des sous-traitants et de leurs instruments de transfert figure dans la convention de sous-traitance (articles 6.2 et 6.4).

3. Les mesures contre l’accès d’autorités étrangères (article 28)

Mesures prises pour empêcher l’accès des autorités publiques étrangères aux données détenues dans l’Union, ou leur transfert, lorsque cet accès ou ce transfert risque d’être contraire au droit de l’Union ou au droit français.

Mesures techniques et organisationnelles

Base de données, fichiers déposés et sauvegardes hébergés en France.
Chiffrement des échanges par TLS, et des données au repos par l’hébergeur.
Sauvegardes compressées puis chiffrées par l’éditeur (AES-256-GCM, chiffrement authentifié), avec une clé conservée hors de l’hébergeur de la base, hors du dépôt de code et hors de l’espace des sauvegardes : l’hébergeur de la base ne peut pas les lire.
Le service qui trie les signalements du support reçoit le texte du signalement, pas le fichier des clients du magasin.

Mesures contractuelles

La convention de sous-traitance, qui régit les données personnelles traitées pour le client, n’autorise l’éditeur à les traiter, y compris à les transférer hors de l’Union, que sur instruction documentée du client, sauf obligation imposée par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel il est soumis ; il en informe alors le client avant le traitement, si ce droit le permet (article 3.1).
Elle nomme chaque sous-traitant ultérieur, sa localisation et l’instrument qui encadre son transfert, ou son absence. L’éditeur ne recourt à aucun nouveau destinataire hors de l’Union qui n’en dispose pas, et informe le client un mois à l’avance de tout ajout ou remplacement, auquel il peut s’opposer (articles 3.2, 6.1 et 6.4).
Les conditions générales (article 8.6) permettent au client, à tout moment, de passer à un autre fournisseur, de reprendre ses données sur sa propre infrastructure ou de les faire effacer. Le changement est engagé au plus tard deux mois après sa demande, puis achevé dans une période de transition de trente jours au plus — sept mois au plus en cas d’impossibilité technique motivée —, que le client peut prolonger une fois. L’éditeur l’assiste et concourt à sa stratégie de sortie. Ni le changement ni la restitution ne donnent lieu à frais, et aucune pénalité de résiliation anticipée n’est due.

EURL LEYSAF au capital de 4 000 € — siège social : 9 place d’Armes, 15100 Saint-Flour — RCS Aurillac 829 587 047 — contact : contact@registerpro.fr